Intervention de Éric Doligé

L'amendement n° 14 de Joël Guerriau vise à maintenir le seuil de taxation à l'octroi de mer à 550 000 euros, ce qui est contraire à la décision du Conseil du 17 décembre 2014. L'amendement n° 27 de Jacques Cornano propose, pour sa part, de fixer un seuil d'assujettissement à 85 000 euros, assorti d'une exonération pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 300 000 euros, ce qui se traduirait par un alourdissement des charges administratives pesant sur les entreprises. Je suis donc défavorable à ces deux amendements.