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Intervention de Georges Patient
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Octroi de mer — Examen des amendements au texte de la commission
Georges Patient :Le relevé de conclusions de la réunion du 28 avril prévoit effectivement ces deux points, c'est pourquoi j'ai déposé ce sous-amendement. Je précise qu'il est cosigné par Serge Larcher, sénateur de la Martinique, et par Jacques Gillot, sénateur de la Guadeloupe.
