Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Georges Patient
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Octroi de mer — Examen des amendements au texte de la commission
Georges Patient :Il s'agit de s'assurer que l'association Interprobois, qui mène une activité de recherche importante, bénéficie de l'exonération.
