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Intervention de Éric Doligé

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Octroi de mer — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 12

Photo de Éric DoligéÉric Doligé, rapporteur :

L'amendement n° 12 du Gouvernement est un amendement de cohérence.

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