Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Éric Doligé
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Octroi de mer — Examen des amendements au texte de la commission
Éric Doligé, rapporteur :Les amendements n° 9 rectifié et 20 rectifié de Georges Patient reprennent la même logique que le précédent. Par cohérence je vous propose le même avis.
