Intervention de Michel Bouvard

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Octroi de mer — Examen des amendements au texte de la commission

Photo de Michel BouvardMichel Bouvard :

La dotation de superficie avait été mise en place à l'initiative notamment des élus de montagne. Il s'agissait de prendre en compte les charges pesant sur les communes étendues, du fait des phénomènes d'érosion et de fréquentation par des populations touristiques. Ceci suppose donc qu'il y ait soit une population « de passage », soit une population dispersée géographiquement. La Guyane ne connait pas une situation similaire, dans la mesure où une importante partie de son territoire est uniquement occupée par de la forêt, même s'il est vrai qu'il y a une importante population non déclarée. Je pense néanmoins que le déplafonnement ne correspondrait pas à l'esprit qui a conduit à la mise en place de la dotation de superficie.

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