Intervention de Philippe Dallier

En première lecture, j'avais déposé un amendement visant à repousser d'un an la création de la métropole du Grand Paris. J'estimais à l'époque qu'on ne serait jamais prêt d'ici le 1er janvier 2016. Le temps passe, les périmètres des fameux établissements publics territoriaux ne sont toujours pas connus début mai, les simulations financières promises ne sont toujours pas publiées, la loi ne sera pas adoptée avant le mois de septembre et on voudrait imposer la création de la métropole le 1er janvier 2016 ? Imposer des intercommunalités d'au moins 300 000 habitants, alors que certaines communes n'appartiennent aujourd'hui à aucun EPCI ? Je continue à penser que c'est complètement irréaliste.

Le Sénat ne m'avait pas suivi sur cet amendement : on parle depuis si longtemps de la métropole - moi-même, j'en parle depuis tellement longtemps ! - qu'il aurait pu paraître paradoxal que je propose de décaler sa création d'un an. Mais il va falloir se rendre à l'évidence : comment acter de cette création au 1er janvier 2016 sans aucune information, ni sur les périmètres, ni sur les conséquences financières ou sur la péréquation ? Nous sommes dans le flou le plus complet et j'en profite pour signaler à mes collègues de province que nul ne sait quelles seront les conséquences de la création de la métropole sur le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC) !

Il y a aussi la réforme de la DGF prévue à l'automne : franchement, je ne vois pas comment on peut tenir ce calendrier ! Je vais donc redéposer l'amendement suggérant de se donner une année supplémentaire avant la création de la métropole et j'aimerais, mes chers collègues de la commission des finances, que cette fois-ci, je ne sois pas le seul à avancer ces arguments, qui me semblent être de bon sens.