Intervention de Gérard Longuet

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Nouvelle organisation territoriale de la république — Communication

Photo de Gérard LonguetGérard Longuet :

Je souhaiterais revenir sur la redevance de mouillage, sujet plus modeste. L'initiative de l'Assemblée nationale est malheureuse, s'il s'agit de répondre à la réforme fiscale mise en oeuvre en Italie qui frappe durement les bateaux de loisirs qui mouillent le long de ses côtes. Nous observons un déplacement de la flotte de l'Italie vers la Corse, que cette dernière souhaite réguler. La solution proposée est inacceptable pour l'industrie nautique en France. Je suggère donc à la commission des finances de supprimer cet article : c'est un marteau pilon pour écraser une mouche et les effets collatéraux seront bien supérieurs aux rares avantages.

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