Intervention de François Baroin

Je souhaiterais tout d'abord remercier le rapporteur Charles Guené qui, au-delà de sa légitimité, a aussi porté les intérêts des maires de France, et je souhaitais saluer son travail et son investissement.

L'évolution du texte peut avoir des conséquences sur la réforme de la DGF ; je souhaite rappeler les réserves très fortes qui sont les nôtres sur les orientations prises actuellement et le calendrier proposé d'ici la fin de l'année. Je veux attirer l'attention du rapporteur sur la nécessaire surveillance quant à la dimension financière du texte ; on lui transmettra les informations.

Concernant le Haut Conseil des territoires, on peut parfaitement comprendre les réserves du côté du Sénat, mais aussi dans l'état d'esprit global de l'opposition des associations d'élus vis-à-vis de l'État - une opposition républicaine dans un débat et un dialogue que l'on souhaite évidemment soutenus. En effet, il n'est pas acceptable qu'une loi de programmation des finances publiques prévoie une saignée aussi importante, en aussi peu de temps et avec aussi peu de discussions !

Cela soulève une question constitutionnelle et nous attendons avec impatience la fin des discussions avec le Gouvernement. Et se posent également des questions énormes concernant les conséquences financières, la fiscalité, la chute de l'investissement de 30 % sur trois ans, ce qui coûtera 0,6 point de croissance - c'est-à-dire une saignée effrayante ! - et les 80 000 emplois menacés de disparition dans le secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP). Je rappelle ces chiffres que chacun connaît bien ici car il ne faudrait pas que derrière cette idée d'un Haut Conseil des territoires, se cache une idée - que nous allons contester - qui serait d'étendre aux collectivités territoriales le dispositif de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie (ONDAM) avec les dépenses d'assurance maladie...