Intervention de François Baroin

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Nouvelle organisation territoriale de la république — Communication

Photo de François BaroinFrançois Baroin :

Il s'agit d'une mise en coupe réglée par l'État et c'est un ancien ministre du budget qui vous le dit : c'est tellement facile ! Mais ce n'est pas compatible avec l'idée que l'on se fait du suffrage universel et des mandats qui sont confiés aux élus de proximité qui font un travail considérable !

Je pense qu'il est bon de souligner, dans le débat autour du Haut Conseil des territoires, le fait qu'il ne s'agit pas simplement de la défense des territoires incarnés par le Sénat : cela va plus loin et il y a un projet - peut-être caché - qu'il convient dès à présent de combattre a priori.

Enfin, je rappelle la position qui est celle de l'Association des maires de France (AMF) sur le seuil de création des intercommunalités : nous sommes résolument hostiles au seuil de 20 000 habitants. On parle ici d'un élément de confiance qui doit s'établir entre des élus ; qu'il y ait un cadre facilitateur est une chose, mais que le législateur impose une contrainte réglementaire et légale, dans l'état d'esprit actuel qui anime les élus qui viennent d'être renouvelés, ce n'est pas acceptable !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion