Intervention de Daniel Raoul

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 6 mai 2015 à 9h02
Nouvelle organisation territoriale de la république — Communication

Photo de Daniel RaoulDaniel Raoul :

Je souhaiterais revenir pour ma part sur l'article concernant la redevance de mouillage. Tel qu'il est rédigé, il est inapplicable, car il sera impossible de contrôler son respect. Si l'objectif est d'éviter de labourer les fonds, il serait préférable d'installer des bouées et de faire payer un droit d'entrée dans l'aire marine protégée, comme cela est le cas dans les Îles vierges britanniques.

D'autre part, taxer un navire en fonction de sa longueur est absurde ! Il n'y a qu'à penser aux différences évidentes entre un monocoque et un catamaran... Ou entre un bateau à moteur et un voilier...

Il vaudrait mieux inciter à créer des parcs naturels, comme en mer d'Iroise, et faire payer un droit d'entrée.

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