Intervention de Jean-Louis Borloo

Je préciserai d'abord, concernant les contrats d'objectifs et de moyens, que l'État, bien que cela ne relève pas de sa compétence directe, a souhaité dans la loi de programmation pour la cohésion sociale financer le développement de l'apprentissage de manière importante : un peu plus de 200 millions d'euros par an. A l'heure où je vous parle, vingt-deux régions ont signé ces conventions d'engagement ; nous ne pouvons que nous en féliciter et espérer que la vingt-troisième région signera bientôt.

Pour le reste, il s'agit d'un accord de droit commun et l'avis du Gouvernement sur cet amendement, qui serait restrictif, est évidemment défavorable.

J'ajoute, pour être précis, que Gérard Larcher avait bien consulté l'Association des régions de France.