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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2
Alain Gournac, rapporteur :La disposition modifiée par cet amendement résulte de l'article 27 de la loi de programmation pour la cohésion sociale que la commission n'entend pas remettre en chantier à l'occasion de ce projet de loi.
La commission émet donc un avis défavorable.
