Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 1er mars 2006 à 15h00
Égalité des chances — Article 2

Jean-Louis Borloo, ministre :

Le Gouvernement est également défavorable à cet amendement.

Nous avons longuement débattu de ce sujet. Nous avons adopté une règle qui consiste à émettre les réserves que vous savez, sauf lorsque la négociation salariale, dans le cadre des conventions collectives, permet une dérogation.

Je ne vois pas en quoi il faudrait revenir sur le principe du dialogue social.

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