Intervention de Jackie Pierre

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Mises au point au sujet de votes

Photo de Jackie PierreJackie Pierre :

Monsieur le président, lors du scrutin public n° 179 du 12 mai 2015 sur l’ensemble du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, Bernard Saugey et Alain Chatillon ont été comptabilisés comme ayant voté contre, alors qu’ils souhaitaient voter pour.

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