Intervention de Gérard Larcher

En application de la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 et de la loi n° 2010-838 du 23 juillet 2010 relatives à l’application du cinquième alinéa de l’article 13 de la Constitution, la commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire a émis, lors de sa réunion du 13 mai 2015, un vote favorable – dix voix pour, deux voix contre – au projet de nomination de Mme Élisabeth Borne pour exercer les fonctions de président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens.

Acte est donné de cette communication.