Intervention de Jacques Mézard

Le Sénat a décidé de faire évoluer ses méthodes de travail : c’est bien !

Je souligne, en premier lieu, la lutte contre l’absentéisme, ce qui n’a rien à voir avec le cumul, j’en sais quelque chose.

Les parlementaires qui ne viennent pas exercer leur mandat doivent être sanctionnés par le Sénat, à défaut de l’être par leurs électeurs. Je considère que les sanctions prévues par la proposition de résolution, très supérieures à celles qui se pratiquent à l’Assemblée nationale, sont totalement justifiées et devront faire l’objet d’une application stricte, de la même façon que tout ce qui est relatif à la déontologie, chère à Jean-Jacques Hyest.

Sur le fonctionnement du Sénat lui-même, nous avons proposé en commission, et obtenu, la suppression de l’article 3 relatif au droit de tirage des groupes, car un groupe doit demeurer libre de prendre l’initiative de créer une commission d’enquête, initiative qui ne doit donner lieu à aucun avis ni débat, c’est un droit !

Nous avons accepté la procédure d’examen en commission et du droit d’amendement réservé à la commission, sous la réserve expresse du droit de veto de chaque président de groupe. Et ce n’est pas ce que nous avons vécu aujourd’hui concernant l’examen des amendements en commission pour la loi dite « NOTRe » qui va nous inciter à généraliser un tel processus.

En effet, mes chers collègues, l’essence même du Parlement est le débat en séance publique, le vote assumé, public.

Le débat est parfois trop long, l’art de la synthèse trop absent, je vous l’accorde. Nous avons soutenu l’essentiel des propositions pour y remédier. Je remercie le président du Sénat d’avoir entendu notre demande sur le droit, pour l’auteur de l’amendement, de reprendre la parole pour explication de vote. Cela étant, ce n’est pas la faute du Sénat si le Parlement est submergé de textes comportant des centaines d’articles, des catalogues en tout genre, …