Intervention de François Zocchetto

Nous avons tous vécu des situations similaires ces derniers temps. Il faut donc corriger le tir en utilisant les méthodes modernes de communication et de gestion des agendas, afin de permettre à chacun d’honorer ses engagements.

Le texte que nous examinons cet après-midi prévoit des sanctions financières pour les sénateurs qui seraient absents de manière récurrente. L’absentéisme est un sujet douloureux, mais fort heureusement il ne concerne que très peu d’élus. Néanmoins, c’est une question qu’il ne faut pas occulter.

J’observe que toutes les collectivités territoriales cherchent actuellement à mettre en place des mécanismes de sanctions, qu’il s’agisse des conseils départementaux ou des conseils régionaux, qui l’ont envisagé un peu plus tôt que les autres. Reconnaissons-le, mes chers collègues, c’est un aveu d’échec ! Comment peut-on se présenter à une élection pour ensuite ne pas accomplir le travail pour lequel on a été désigné ?

Quoi qu’il en soit, la nature humaine étant ce qu’elle est et les échéances électorales ne revenant que tous les cinq ou six ans, voire davantage, il nous faut agir, tant l’absentéisme a un effet déplorable sur l’image et la crédibilité de notre institution. Nous approuvons donc également ce mécanisme de sanctions, même si nous observons qu’il ne suffira pas à lui seul à corriger les travers de certains.

La présente résolution vise également à améliorer la gouvernance de la Haute Assemblée. L’article 2 de la présente proposition de résolution prévoit que les groupes politiques créés au sein du Sénat devront désormais se constituer sous forme d’association. C’est une mesure à laquelle je suis favorable.

En tant que président de groupe, j’ai pu mesurer toute la difficulté qu’il y avait à gérer une structure dépourvue de la personnalité morale. Il nous faut, pour la gestion de nos affaires courantes, notamment de nos collaborateurs, un statut juridique précis. Pour ma part, je suis satisfait que la forme associative pour la gestion des groupes soit retenue. Elle nous permettra de mieux encadrer les dépenses nécessaires pour notre activité et pour la rémunération de nos collaborateurs. Une telle mesure va dans le sens de la transparence.

Bien évidemment, des questions restent en suspens. Certaines seront réglées dans d’autres lieux, notamment par le bureau du Sénat, voire dans d’autres textes. Néanmoins, un certain nombre d’entre elles resteront posées.

Je pense à la dotation d’action parlementaire. Je sais bien que le sujet fait débat, mais il nous faudra trancher définitivement, en tenant compte de la séparation des pouvoirs et du fait que cette dotation permet actuellement, sans aucune limite, de financer des structures qui ne sont pas contrôlées par un comptable public. À cet argument, mes chers collègues, vous aurez compris que je ne suis pas favorable à la pérennité d’un tel dispositif…

Je pense aussi, même si ma liste n’est pas exhaustive, à la question, beaucoup plus lourde, de la relation avec les institutions européennes, notamment celles qui légifèrent. J’observe en effet que nous courons de plus en plus souvent après la transposition de directives européennes.

En conclusion, le groupe UDI-UC votera très majoritairement en faveur de cette proposition de résolution. Cependant, le Sénat aura beau se réformer, si les autres institutions n’empruntent pas le même chemin, nos concitoyens resteront toujours aussi interrogatifs et dubitatifs à l’égard de nos fonctions.