Intervention de Roger Karoutchi

Le président Larcher a souhaité cette réforme, qu’Alain Richard et moi-même avons mise en musique, en concertation notamment avec les présidents de groupe et les présidents de commission.

Cette réforme n’est pas destinée à entraver le travail parlementaire. Elle est conçue pour répondre à une seule et unique obsession : comment rendre le travail parlementaire plus lisible ? Il faut que le citoyen qui assiste à une séance dans l’hémicycle ou qui suit nos travaux sur internet se dise que les choses avancent, que cela donne des résultats. Bien sûr, il ne faut pas tomber dans l’excès. Il ne s’agit en aucun cas de travailler sous la pression constante du temps et l’œil rivé sur le chronomètre, à la minute près.

Dans le même temps, si nous ne voulons pas que l’opinion publique verse dans l’antiparlementarisme que nous avons si souvent connu dans ce pays, si nous voulons que, au sein du rapport de force et d’équilibre avec l’Assemblée nationale, le Sénat puisse jouer tout son rôle dans la fabrication de la loi, il faut que la séance publique porte sur l’essentiel.

Je ne vais pas revenir longuement sur la question des temps de parole pour présenter les amendements, les explications de vote, ou sur le temps tout court. Simplement, nous devons faire passer cette idée que nous sommes capables de faire la loi dans cet hémicycle de manière rapide et claire, en traitant les problèmes essentiels, et non ceux qui sont secondaires ou d’ordre réglementaire. Cela signifie que le temps du travail en commission est essentiel. C’était d’ailleurs le sens de la réforme de 2008.

Le travail des commissions doit donc être mieux organisé, mieux centré, pour permettre d’aboutir à une proposition de la commission qui soit globale et politique, proposition dont on débattra ensuite dans l’hémicycle.

Il est indispensable de rendre au Parlement le pouvoir politique, le pouvoir de faire la loi – et pas seulement sur des aspects secondaires ! – si l’on veut que l’exécutif, qu’il soit de gauche ou de droite, ne soit pas toujours plus puissant face à un législatif qui apparaît toujours plus divisé ou toujours plus mobilisé par des considérations circonstancielles ou mineures.

Tel est l’objet de cette réforme. Je le dis au président Mézard, il n’est aucunement question de réduire le droit d’amendement, c'est-à-dire le pouvoir de chaque parlementaire d’affirmer sa part de vérité, de dire comment il voit la loi, parce qu’il est essentiel.

Si l'on veut une bonne loi, il faut que chacun puisse s’exprimer sur le fond et faire éventuellement adopter ses propositions, car c’est le vote qui est la base de la démocratie parlementaire. Je le redis, ce droit est essentiel.

Mais nous devons d’abord nous en convaincre nous-mêmes : les sénateurs doivent se dire qu’il faut être plus présent dans l’hémicycle, car c'est là qu’a lieu le véritable débat politique, après le travail de fond mené en commission.

Il ne faut pas penser que nous allons perdre des centaines d’heures dans l’hémicycle. Au contraire, le débat en séance publique sera centré et l’on pourra exprimer ses propres idées politiques et sa part de vérité, tout ce qui nous a conduits à être candidats pour représenter le peuple français.

Le temps parlementaire, c'est celui des commissions et celui de l’hémicycle. Nous avons tous là, quelles que soient nos appartenances politiques, un véritable sujet.

Lorsque l’on est membre d’un gouvernement, comme je l’ai été – et je parle devant mes collègues de gauche ou de droite qui ont comme moi été ministres –, on a le sentiment que le débat au Parlement va faire traîner les choses et qu’il va falloir y passer des heures, à l’exception de celui qui est chargé des relations avec le Parlement, qui est, lui, obligé « d’arranger les bidons ».