Intervention de Roger Karoutchi

En réalité, il faut établir un rapport non pas de force, mais d’équilibre. Car l’exécutif peut se tromper, préparer de mauvaises lois, avoir une vision qui n’est pas suffisamment éclairée par le peuple français et par ses représentants. Cet équilibre doit se traduire par un travail approfondi en commission, pour un débat plus rapide en séance.

À partir de ce constat, Alain Richard et moi-même avons formulé, sous la houlette du président du Sénat, des propositions qui vont dans le sens d’un meilleur équilibre entre la séance plénière et les commissions.

Des sanctions, nous en avons prévu. Je n’en suis pas absolument fanatique, car il faut en réalité faire en sorte que les parlementaires aient davantage envie de participer à l’élaboration de la loi. Mais ces sanctions sont nécessaires, au moins dans un premier temps, pour que des rythmes s’installent et que des habitudes se prennent.

Le meilleur partage de l’agenda, pour éviter que ne se tiennent en même temps des réunions de délégation ou de commission et la séance dans l’hémicycle, doit permettre de rendre le Sénat plus visible et plus lisible, et son travail plus performant.

Chaque sénateur doit pouvoir se dire que son mandat au sein de la Haute Assemblée n’est pas juste un « plus » dont il a besoin par rapport à son mandat local auquel il serait préférable de se consacrer parce que l’on perdrait décidément trop de temps au Sénat.

Non ! Chacun doit avoir le sentiment, lorsqu’il est dans l’hémicycle, qu’il existe, qu’il compte, qu’il apporte sa « part » politique. C'est à ce résultat que nous devons aboutir grâce à la meilleure répartition du travail entre commissions et séance publique, grâce aussi aux sanctions, qui permettront aux sénateurs de prendre de nouveaux rythmes et l’habitude d’être présents.

Monsieur le président, pour répondre à la question que je posai en commençant, ce n’est pas par corporatisme que nous défendons notre assemblée, mais pour chercher cet équilibre qui nous est nécessaire dans notre démocratie, de plus en plus contestée, et dans notre République, de plus en plus fragilisée par les égoïsmes. Pour cela, nous avons besoin que le bicamérisme fonctionne. Avec cette réforme, le Sénat retrouvera clarté, lisibilité et visibilité !