Intervention de Brigitte Gonthier-Maurin

L’amendement n° 30 vise à rétablir le septième paragraphe initial de l’article 1er de cette proposition de résolution, qui prévoyait la publication d’un tableau des activités des sénatrices et sénateurs en séance, dans les réunions des commissions, dans les réunions des délégations, au sein des structures temporaires et dans les réunions des instances parlementaires internationales les mardi, mercredi et jeudi des semaines de séance.

Cet alinéa avait le mérite d’établir avec clarté et transparence l’activité parlementaire, même s’il nécessitait d’être précisé dans sa rédaction. Il aurait permis également de démontrer l’immense difficulté pour les groupes minoritaires de faire face aux multiples obligations d’un agenda sénatorial qui demeure intenable.

Jeudi dernier, par exemple, les sénatrices et sénateurs de la commission des affaires culturelles étaient sollicités le matin par pas moins de quatre différentes réunions, de commissions et commission d’enquête !

Monsieur le président, je voudrais vous exprimer mon inquiétude quant au fonctionnement des délégations, notamment la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes, qui, au sein du Parlement, a prouvé, je pense, son utilité et son efficacité.

Même s’il comporte des avancées indéniables, cet article 1er est, à nos yeux, trop limité en ce qui concerne les questions de présence. Les sanctions que nous soutenons, par exemple, se fondent sur une présence qui s’avérera rapidement limitée.

Monsieur le président, votre proposition d’un tableau d’activité était, certes, audacieuse, mais elle avait l’immense mérite d’informer de manière pragmatique et transparente les citoyens sur la réalité de l’activité des sénatrices et des sénateurs, d’autant qu’elle était d’ordre normatif. Nous proposons donc, à travers cet amendement, de rétablir votre proposition initiale.