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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 1er, amendement 49
Gérard Larcher, président :Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 49, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
I. - Alinéas 12 à 14
Rédiger ainsi ces alinéas :
« 1° Soit à plus de la moitié des votes ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers des votes, y compris les explications de vote, sur les projets de loi et propositions de loi ou de résolution déterminés par la Conférence des Présidents ;
« 2° Soit à plus de la moitié ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers de l'ensemble des réunions des commissions permanentes ou spéciales convoquées le mercredi matin et consacrées à l'examen de projets de loi ou de propositions de loi ou de résolution ;
« 3° Soit à plus de la moitié ou, pour les sénateurs élus outre-mer, à plus des deux tiers des séances de questions d'actualité au Gouvernement.
II. - Alinéa 17
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette retenue n'est pas appliquée lorsque l'absence d'un sénateur résulte d'un congé de maternité ou d'une longue maladie.
La parole est à M. le rapporteur.
