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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 1er, amendement 1
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 1, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :
I. – Alinéas 12 et 13
Remplacer les mots :
de la moitié
par les mots :
d’un tiers
II. – Alinéa 14
Remplacer les mots :
la moitié
par les mots :
deux tiers
III. – Alinéa 15
Après le mot :
ordinaire,
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
à un tiers des votes et réunions prévues aux 1°et 2°de l’alinéa 8 ainsi qu’à deux tiers des séances de questions d’actualité au Gouvernement.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.
