Intervention de Gérard Larcher

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 1er, amendement 1

Photo de Gérard LarcherGérard Larcher, président :

L'amendement n° 1, présenté par M. Collombat, est ainsi libellé :

I. – Alinéas 12 et 13

Remplacer les mots :

de la moitié

par les mots :

d’un tiers

II. – Alinéa 14

Remplacer les mots :

la moitié

par les mots :

deux tiers

III. – Alinéa 15

Après le mot :

ordinaire,

rédiger ainsi la fin de cet alinéa :

à un tiers des votes et réunions prévues aux 1°et 2°de l’alinéa 8 ainsi qu’à deux tiers des séances de questions d’actualité au Gouvernement.

La parole est à M. Pierre-Yves Collombat.

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