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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 1er, amendement 1
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 1 est retiré.
L'amendement n° 16, présenté par MM. Desplan et Antiste, Mme Claireaux, MM. Cornano, J. Gillot, Karam, Mohamed Soilihi et Patient, Mme Tasca et M. Vergoz, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 12
Après le mot :
votes
insérer les mots :
et à plus de 60 % des votes pour les sénateurs élus outre-mer
II. - Alinéa 13
Après les mots :
de la moitié
insérer les mots :
et à plus de 60 % pour les sénateurs élus outre–mer
III. - Alinéa 14
Après les mots :
de la moitié
insérer les mots :
et à plus de 60 % pour les sénateurs élus outre–mer
La parole est à M. Jacques Gillot.
