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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 1er, amendement 31
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 31, présenté par M. Vergès, Mme Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 14
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Les sénatrices et sénateurs d’outre-mer, compte tenu de l’éloignement de leur circonscription par rapport à Paris, ne sont pas soumis aux mêmes conditions que les sénatrices et sénateurs de Paris et de France hexagonale, en ce qui concerne les critères visant à retenir les indemnités de fonction. Une pondération leur est accordée, prenant en compte la distance entre leur circonscription et Paris.
La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.
