En conséquence, les amendements n° 16 et 31 n'ont plus d'objet.
L'amendement n° 14 rectifié bis, présenté par Mme N. Goulet, MM. Gabouty, Pozzo di Borgo, Guerriau, Médevielle et Longeot, Mme Goy-Chavent et MM. Bockel et Kern, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Après les mots :
dont il est membre
insérer les mots :
ou à un colloque au cours duquel il intervient en tant que parlementaire
La parole est à Mme Nathalie Goulet.