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Intervention de Gérard Larcher
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 1er, amendement 14
Gérard Larcher, président :L'amendement n° 14 rectifié bis est retiré.
L'amendement n° 15, présenté par M. Bouvard, est ainsi libellé :
Alinéa 16
Compléter cet alinéa par les mots :
, ainsi qu’à une réunion liée à une mission temporaire pour le Gouvernement mentionnée à l'article L.O. 297 du code électoral
La parole est à M. Michel Bouvard.
