Intervention de Michel Bouvard

Je voudrais tout d’abord remercier M. le président Larcher d’avoir engagé cette modernisation, tout à fait indispensable, des travaux de notre assemblée.

Cet amendement vise à prendre en compte le cas des sénateurs auxquels le Gouvernement confie une mission.

Je rappelle qu’un parlementaire peut cumuler une mission temporaire avec son mandat pendant une durée de six mois au maximum. Si la mission se prolonge au-delà, il perd de ce fait son mandat de parlementaire.

Dans l’exécution de ces missions, les parlementaires sont souvent tributaires des calendriers de leurs interlocuteurs, ce qui a pour conséquence de bouleverser leur agenda.

Il me semblerait donc légitime d’aligner le régime des absences des parlementaires pour cause de mission temporaire sur celui qui est prévu pour les réunions d’instances parlementaires internationales.

Je me permets d’ailleurs de vous signaler, monsieur le président, qu’il serait dommageable pour le bicamérisme que les sénateurs en mission ne bénéficient pas des mêmes possibilités que les députés en mission, car le risque serait grand que plus aucun sénateur n’accepte de telles missions.