Intervention de Alain Vasselle

La conférence des présidents, présidée par M. le président du Sénat, arrête l’ordre du jour de nos travaux. Si j’ai bien compris, aux termes de l’article 1er de cette proposition de résolution, elle déterminera en outre les votes qui seront pris en compte au titre du mécanisme sanctionnant l’absentéisme. Or il arrive que la conférence des présidents modifie le calendrier, et un sénateur peut ne pas être disponible pour participer au vote à la date finalement fixée, s’il avait pris d’autres engagements. Par exemple, le vote sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques était initialement prévu bien plus tôt.