Intervention de Jean-Claude Lenoir

J’ai participé à deux commissions d’enquête et à deux missions d’information. Lors de la première réunion, on demande au groupe à l’initiative de la création de la mission d’information ou de la commission d’enquête s’il préfère obtenir la fonction de président ou celle de rapporteur. Je suis donc surpris que l’on propose de rigidifier les règles.

Il serait à mon avis souhaitable de continuer à laisser la liberté de choix. Un groupe peut préférer exercer la présidence de la commission d’enquête dont il a demandé la création : cela a été le cas pour l’une des commissions d’enquête dont j’ai été membre. Il faut dire que la fonction de président est moins lourde que celle de rapporteur.