Intervention de Éliane Assassi

Vos propos, monsieur le président de la commission, me font comprendre pourquoi vous et M. le rapporteur êtes opposés à notre amendement. Ne tournons pas autour du pot : il s’agit d’un désaccord politique de fond entre nous, et vos circonvolutions n’y changeront rien.

Vous refusez, en fait, qu’un groupe politique minoritaire qui utilise son droit de tirage et demande la création d’une commission d’enquête puisse, s’il le souhaite, obtenir la fonction de rapporteur. Je regrette que vous ayez adopté cette posture politicienne.