Intervention de Jean-Vincent Placé

En revanche, quand un groupe politique demande la constitution d’une commission d’enquête, il est tout de même normal qu’il puisse obtenir le poste de rapporteur et soit ainsi en mesure d’organiser le calendrier des auditions et des discussions. Sinon, pour la majorité, qui a déjà le pouvoir d’empêcher l’adoption du rapport, c’est ceinture et bretelles !

Prenons l’exemple de la commission d’enquête sur le coût réel de l’électricité afin d’en déterminer l’imputation aux différents agents économiques, dont nous avions pris l’initiative.