Intervention de Pierre-Yves Collombat

De quoi meurt le parlementarisme ? Du conformisme. Trop souvent, le Parlement ne fait qu’obéir aux consignes de l’exécutif. À cet égard, je regrette que la formule « logique majoritaire » vous ait échappé, monsieur le président de la commission des lois…

Si l’on veut dynamiser notre institution, il faut précisément laisser les minorités s’exprimer. La commission d’enquête a toujours la possibilité de refuser l’adoption du rapport. Si l’objectif est vraiment de moderniser, eh bien modernisons !