Intervention de Éric Bocquet

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 3

Photo de Éric BocquetÉric Bocquet :

Une commission d’enquête est un organe vivant, faisons confiance à ses membres, toutes tendances politiques confondues. Les résultats de ses travaux ne peuvent être connus à l’avance : sur un sujet aussi sensible que l’évasion fiscale, le rapport a été adopté à l’unanimité.

Au demeurant, si l’adoption d’un rapport est un élément important, elle n’emporte pas automatiquement la mise en œuvre de ses recommandations ! Pour ce faire, il y a un autre travail à mener, de nature politique.

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