M. le président de la commission et M. le rapporteur ont donc raison de souligner que, en pratique, ce mode de fonctionnement fondé sur le consensus a toujours plutôt donné de bons résultats.
Cela étant, à titre personnel, prévoir que le groupe ayant demandé la création d’une commission d’enquête puisse solliciter que le rapporteur soit nommé en son sein, la présidence étant alors attribuée à un autre groupe, ne me choque pas. En tout état de cause, la commission d’enquête votera sur le rapport à l’issue de ses travaux.