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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 4, amendement 19
Hervé Marseille, président :Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune.
L'amendement n° 19, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéas 3 à 9
Remplacer ces alinéas par six alinéas ainsi rédigés :
« 1° La commission des affaires économiques et du développement durable, qui comprend 70 membres ;
« 2° La commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, qui comprend 55 membres ;
« 3° La commission des affaires sociales, qui comprend 57 membres ;
« 4° La commission de la culture de l’éducation et de la communication, qui comprend 55 membres ;
« 5° La commission des finances, qui comprend 55 membres ;
« 6° La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et de l’administration générale, qui comprend 55 membres. »
La parole est à M. Jean-Pierre Bosino.
