Intervention de Jean-Pierre Bosino

Cet amendement tend à formuler à la fois une proposition et une demande d’explication.

En juin dernier, la commission des lois avait rejeté la proposition de réunification des commissions des affaires économiques et du développement durable présentée par MM. Raoul et Vall, et pas seulement en raison de la proximité du renouvellement de 2014.

Monsieur le rapporteur, vous admettez vous-même aujourd'hui que la majorité de la commission des lois penchait clairement en faveur de cette réunification. Celle-ci est, de notre point de vue, nécessaire.

En effet, est-il acceptable que ces deux commissions réunissent cent membres à elles deux, soit près d’un tiers des sénateurs, alors que la commission du développement durable, dont le travail n’est évidemment pas en cause, n’est pas la plus sollicitée ?

Dans le même temps, il est proposé de limiter le nombre des membres de la commission des lois et de la commission des finances à quarante-neuf. On se demande bien pourquoi : est-ce pour y maintenir le bipartisme ? Le pluralisme exige une autre répartition : celle que nous vous proposons.

En outre, sur le fond, les commissions des affaires économiques et du développement durable travaillent sur des sujets complémentaires, qui s’entrecroisent et se chevauchent. Il est prévu que le Sénat débatte le mois prochain de l’industrie ferroviaire. On voit bien que, sur ce sujet, les deux commissions sont compétentes. On pourrait aussi évoquer, à ce titre, le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte.

L’adoption de notre proposition permettrait sans aucun doute d’alléger l’agenda sénatorial. Au surplus, elle permettrait au Sénat de faire des économies non négligeables.