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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 4, amendement 17
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 17 rectifié, présenté par MM. Maurey, Pointereau, Cornu, Vaspart, Longeot, Vergès, de Nicolaÿ et Chaize, Mmes Billon, Bouchart et Didier et MM. Revet, Dantec, Médevielle et Huré, est ainsi libellé :
Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui comprend 49 membres ;
La parole est à M. Rémy Pointereau.
