Intervention de Rémy Pointereau

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 4

Photo de Rémy PointereauRémy Pointereau :

L’intitulé retenu pour la nouvelle commission issue de la scission était le suivant : « commission du développement durable, des infrastructures, de l’équipement et de l’aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique ».

L’affirmation de ses compétences par cette commission, après trois ans d’existence, fait qu’un intitulé aussi long, précis et descriptif ne nous semble plus justifié. Au contraire, il apparaît nécessaire de renforcer la visibilité de la commission en adoptant un intitulé plus ramassé, reprenant ses deux principales compétences, à savoir l’aménagement du territoire et le développement durable, qui recouvrent aussi bien les questions d’infrastructures, de transports et de mobilité que d’environnement ou de transition écologique ou énergétique.

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