Par ailleurs, il nous a semblé nécessaire d’inscrire l’aménagement du territoire en premier, pour faire écho à la spécificité constitutionnelle du Sénat, qui représente les collectivités et les territoires, et affirmer son rôle dans ce domaine. Bien sûr, cela ne signifie pas pour autant que le développement durable sera négligé !
J’indique que l’intitulé proposé a été approuvé à l’unanimité des membres du bureau de la commission présents lors de sa réunion le 6 mai dernier et j’attire l’attention sur le caractère pluraliste de cet amendement, puisqu’il a été cosigné par des membres de l’UMP, de l’UDI-UC et du groupe CRC, ainsi que par M. Dantec, qui appartient au groupe écologiste.
Pour terminer, si M. le rapporteur est d’accord, la commission souhaiterait que l’on puisse retenir cette nouvelle appellation dès l’entrée en vigueur de la réforme du règlement, sans attendre le prochain renouvellement sénatorial. Ce serait une excellente chose !