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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 4, amendement 17
Hervé Marseille, président :Je suis donc saisi d’un amendement n° 17 rectifié bis, présenté par MM. Maurey, Pointereau, Cornu, Vaspart, Longeot, Vergès, de Nicolaÿ et Chaize, Mmes Billon, Bouchart et Didier et MM. Revet, Dantec, Médevielle et Huré, et ainsi libellé :
A. Alinéa 7
Rédiger ainsi cet alinéa :
« 5° La commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, qui comprend 49 membres ;
B. Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… . – Au 5° de l’alinéa 1 de l’article 7 du Règlement, les mots : « commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire, compétente en matière d’impact environnemental de la politique énergétique » sont remplacés par les mots : « commission de l’aménagement du territoire et du développement durable ».
Quel est l’avis de la commission sur cet amendement ainsi rectifié ?
