Intervention de Jean-Marc Gabouty

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 4, amendement 19

Photo de Jean-Marc GaboutyJean-Marc Gabouty :

Nous ne sommes pas favorables à la réunion de ces deux commissions, même si le nouvel intitulé proposé par les auteurs de l’amendement n° 19 est relativement cohérent et clair.

Alors qu’un certain nombre d’entre nous ont reproché à juste titre au projet de loi Macron de toucher à tout – aux transports, à l’urbanisme, à l’environnement, aux affaires économiques, aux affaires sociales… –, ne donnons pas dans le même travers s’agissant du périmètre de nos commissions. Les champs couverts par la commission des affaires économiques, d’un côté, et par celle du développement durable et de l’aménagement du territoire, de l’autre, sont suffisamment larges pour qu’ils ne soient pas besoin de les fusionner. Même si ces champs se superposent sur certains sujets, les deux commissions les abordent selon des angles différents. Je pense donc que nous devons conserver deux commissions distinctes.

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