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Intervention de Éliane Assassi
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 4, amendements 35 33
Éliane Assassi :L’amendement n° 35 est similaire à l’amendement que nous avons défendu à propos des commissions d’enquête et des missions d’information. J’ai bien compris que certains de nos collègues ayant voté l’amendement n° 33 rectifié n’adopteraient pas la même position s’agissant des propositions de loi… Je le regrette, mais je ne relancerai pas le débat !
