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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 4, amendement 18
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 18, présenté par Mmes Tasca et Cartron, MM. Guillaume, Anziani, Bigot, Carvounas, Collomb, Delebarre, Desplan, Kaltenbach, Leconte, Madec, Marie, Mohamed Soilihi, Richard, Sueur, Sutour, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et apparentés, est ainsi libellé :
Après l’article 4
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L’article 19 du Règlement est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« 3. – Les auditions organisées par le rapporteur sont ouvertes aux membres de la commission.
« 4. – Si un sénateur du groupe est présent, un collaborateur de sénateur, nommément désigné, pour chaque groupe politique, peut assister aux auditions organisées par le rapporteur. Il ne peut prendre la parole. Le rapporteur exerce la police de ces auditions. Il peut demander le huis-clos. »
La parole est à Mme Catherine Tasca.
