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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Articles additionnels après l'article 5, amendement 46
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 46 rectifié, présenté par MM. Gabouty, Cigolotti et Pozzo di Borgo, Mme Loisier et MM. Guerriau, Roche, Médevielle et Kern, est ainsi libellé :
Après l’article 5
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 16 du règlement est ainsi modifié:
1° Après l'alinéa 4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« 4 bis. – Les travaux des commissions sont publics et font l'objet d'un enregistrement de l'image et du son de leurs travaux. » ;
2° L’alinéa 8 est abrogé.
La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
