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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 5 bis nouveau, amendement 48
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 48, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Alinéa 2, après la première phrase
Insérer deux phrases ainsi rédigées :
Ce délai n'est applicable ni aux amendements du Gouvernement, ni aux sous-amendements. Il peut être ouvert de nouveau sur décision du président de la commission.
La parole est à M. le rapporteur.
