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Intervention de Hervé Marseille
Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 7, amendement 36
Hervé Marseille, président :L'amendement n° 36, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Compléter cet article par un alinéa ainsi rédigé :
« ... - Les délibérations en Conférence des Présidents font l’objet d’un procès-verbal rendu public. »
La parole est à Mme Éliane Assassi.
