Intervention de Éliane Assassi

Il s’agit simplement de réaffirmer ce que j’ai dit au cours de mon intervention dans la discussion générale.

Nous considérons que l’article 8 porte atteinte aux droits d’expression des parlementaires et des groupes politiques. Avec d’autres, il fait porter la responsabilité de l’absentéisme et de l’affaiblissement du pouvoir des assemblées sur la séance publique et le débat pluraliste.