Intervention de Hervé Marseille

Réunion du 13 mai 2015 à 14h30
Réforme des méthodes de travail du sénat — Article 8, amendement 21

Photo de Hervé MarseilleHervé Marseille, président :

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 21, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :

Alinéa 3

Compléter cet alinéa par les mots :

si aucun président de groupe ne s’y oppose

La parole est à Mme Éliane Assassi.

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