Intervention de Jean-Pierre Bosino

À nos yeux, l’article 9 constitue une menace pour la séance publique. Il s’écarte sur un point crucial des conclusions du groupe de réflexion à l’origine de cette proposition de résolution. En effet, il permet à la conférence des présidents d’organiser de fait le temps législatif programmé des débats : il n’est qu’à lire le douzième alinéa de cet article ; et l’alinéa 14, relatif à la limitation des explications de vote sur l’ensemble, conforte notre analyse.

Même si l’examen des amendements n’est pas concerné par cette mesure, il n’est pas admissible que la conférence des présidents puisse encadrer ainsi les débats. Il s’agit là d’une remise en cause des prérogatives des groupes que nous ne pouvons accepter.